Intervention de Charles de Courson

Avec Gilles Carrez, nous nous sommes battus pendant vingt-huit ans pour que toutes les compensations soient à taux stabilisé, simplement parce que sans taux stabilisé, l'État doit augmenter sa compensation à chaque fois que les collectivités locales augmentent leur taux. Ce n'est ni logique ni responsable.

Il y a tout de même un vrai problème de démocratie. À force de supprimer les impôts sur les ménages, que restera-t-il du lien entre le citoyen contribuable et les élus ? C'est cela, le grand problème ! Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation nous dit que la CVAE sera parfaitement compensée parce que l'expérience a montré que la croissance de la TVA nette n'est pas très différente de celle de la CVAE. C'est vrai pour le passé, mais soyons prudents pour l'avenir ! En tout cas, il n'y a plus aucun lien avec la territorialisation.

Avec la CFE et la TFPB, ce lien existe encore, mais la CFE revient massivement aux intercommunalités, ce qui n'est pas le cas de tout le foncier bâti. Cela pose la question des liaisons inter-taux, qui a déjà été évoquée.

M. Cazeneuve dit que cela ne concernera que 7 % de l'assiette, mais c'est une moyenne. Il y a des communes industrielles où la proportion est beaucoup plus importante.