Intervention de Danièle Obono

L'article 5 neutralise temporairement l'imposition des plus-values issues de la réévaluation d'actifs par les entreprises. Certes, la crise sanitaire a plongé soudainement des centaines de milliers d'entreprises, notamment parmi les plus petites, dans de graves difficultés, et il est légitime de les aider à maintenir leur trésorerie pour pérenniser l'emploi et les compétences. Toutefois, la mesure envisagée ne fait aucune distinction entre les entreprises, ni par secteur d'activité, ni par taille, ni au regard de la santé financière. Elle risque donc de profiter à celles qui n'en ont pas besoin et de priver l'État de rentrées financières le temps de l'étalement. En outre, nous souhaiterions avoir la preuve que cette mesure est plus efficace que des aides plus directes et plus ciblées. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l'article.