Intervention de Danièle Obono

L'article 6 neutralise temporairement l'imposition des plus-values issues d'opérations de cession-bail. Si nous considérons comme nécessaire de soutenir les entreprises les plus petites, la mesure proposée ne les cible pas suffisamment et risque donc de profiter aux plus grandes. Cela priverait l'État de ressources importantes, aussi demandons-nous la suppression de l'article.

Le groupe de La France insoumise est favorable à des aides plus directes, que nous développerons, comme nous le faisons chaque année, dans notre contre-budget que nous présenterons lors du débat en séance publique.