Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Historiquement, la majoration provient d'un changement en 2006 de la base d'impôt sur le revenu. C'était une compensation, qui n'a plus vraiment lieu d'être. Monsieur de Courson, vous allez être heureux d'apprendre qu'il existe une réduction d'impôt, plafonnée à 915 euros, permettant aux entreprises de faire face aux frais de comptabilité.

Depuis le début du mandat, je demande la suppression de cette majoration. Je suis contente que nous y arrivions dans une période où cela se justifie, tout en permettant aux OGA de rebondir. À ce sujet, j'ai une proposition qui permettrait d'ouvrir ces organismes aux micro‑entreprises, qui ne sont pas suffisamment suivies et pour lesquelles ils pourraient être de très bons partenaires.

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