Intervention de Émilie Cariou

J'espère que le ministre va nous éclairer sur la manière dont il s'assurera que les obligations réglementaires et comptables seront respectées par les entreprises. Derrière les OGA, il y avait aussi un but de moralisation, de certification en amont ou encore de compliance. Or le contrôle fiscal, qui n'a d'ailleurs pas suffisamment de moyens, n'ira pas vérifier les comptes de ces entreprises qui adhèrent aux OGA ; elles sont trop petites. Il faut que le ministre nous dise comment s'assurer de la conformité des comptes des petites entreprises.