Intervention de Laurent Saint-Martin

Après avoir lu votre exposé des motifs, je suis allé vérifier ce qu'avait écrit Joël Giraud dans son RALF, parce qu'il me semblait assez curieux qu'il aille dans ce sens. De fait, ce n'est pas ce qu'il a écrit. Sa conclusion ne revenait absolument pas à consacrer l'appréciation du seuil au niveau du groupe. Il avait, au contraire, insisté sur les effets dommageables que cela entraînerait pour les entreprises, notamment pour l'emploi dans la recherche et développement. En revanche, il est vrai qu'il avait abordé ce sujet, afin d'engager une réflexion et de disposer de données dans le cadre de la lutte contre les trous noirs fiscaux. Avis défavorable.