Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur général, au titre des pouvoirs qui vous sont conférés par la LOLF, êtes‑vous allé récupérer la liste de toutes les entreprises percevant du CIR, par entité, par filiale et par groupe consolidé ? En 2013, la Cour des comptes avait publié un rapport où elle avançait qu'en appliquant le plafond non pas au niveau des filiales mais du groupe, le coût du CIR serait de 5 milliards d'euros au lieu de 6 milliards. Évidemment, 100 millions d'euros pour une PME ou pour un grand groupe, cela n'a pas du tout le même sens. Il serait sans doute appréciable de rehausser le plafond au niveau du groupe, mais d'éviter l'effet d'aubaine qui permet de multiplier les filiales pour multiplier d'autant les possibilités de bénéficier du plafond de dépenses éligibles. On voit bien sur la liste que certaines entreprises multiplient les filiales à dessein.