Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il y a 22 000 entreprises qui bénéficient du CIR, ce qui ferait tout de même beaucoup de liasses fiscales à examiner… Comme je le disais tout à l'heure, j'ai lancé des travaux sur les dépenses publiques liées à la recherche au printemps dernier, qui ont été interrompus par l'actualité. Je les reprendrai au premier trimestre 2021. Je ne suis pas certain que les groupes en fassent l'usage que vous dites, afin d'optimiser le CIR. D'ailleurs, il ressortait d'une discussion avec Joël Giraud, au début de ses propres travaux, que les situations complexes étaient plutôt liées aux opérations historiques d'un groupe. Le CIR groupe n'apparaît pas comme un problème. Mais nous y reviendrons.

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