Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'amendement tend à plafonner le montant du CIR. Depuis sa création en 1983, le coût du CIR a explosé, passant d'environ 400 millions d'euros à plus de 6 milliards d'euros ces dernières années. Une telle explosion s'explique notamment par le fait que le coût du CIR est tributaire du comportement des entreprises bénéficiaires. Un plafonnement par entreprise permettrait ainsi de limiter son montant global, ainsi que sa concentration sur les grandes entreprises. Comme l'a montré un rapport d'Oxfam en 2017, deux tiers des créances du CIR étaient attribués aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Pour limiter les effets d'aubaine des grands groupes, nous proposons de réintroduire un plafond au crédit d'impôt recherche à 16 millions d'euros, soit son niveau en 2008 avant sa suppression. Vous remarquerez que nous ne demandons plus la suppression du CIR, mais que nous cherchons à le rendre plus vertueux et à éviter que beaucoup de grandes entreprises n'en tirent de grands profits.