Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Monsieur le président, nous partageons le souci d'être plus efficaces dans l'évaluation des politiques publiques. Ne vous défiez donc pas des bornages ! Nous nous étions collectivement mis d'accord pour ne pas laisser penser qu'ils menaçaient les crédits d'impôt. Il n'est pas justifié de croire que le bornage d'une dépense fiscale la mette potentiellement en péril. Alors que ce crédit d'impôt concerne un secteur spécifique, l'échéance de 2022 avait été calquée sur le prolongement de la validité des règles européennes en matière d'aides d'État. En aucun cas, il n'était question de dire que l'industrie du textile n'avait pas le droit de bénéficier d'aides fiscales sur la recherche et le développement. Ce n'est pas parce qu'il y a beaucoup de dépenses publiques en ce moment que leur efficience ne doit pas être vérifiée. Au contraire !

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