Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement vise à favoriser l'engagement de l'administration auprès des petites entreprises. Nous en avons déjà vu péricliter, à la suite d'une demande de remboursement du CIR quatre ou cinq années après leurs dépenses de recherche. Ces petites entreprises s'étaient très souvent engagées de bonne foi et n'auraient sûrement pas fait de telles dépenses sans le CIR. Une procédure de sécurisation existe – le contrôle sur demande –, mais seulement 4 % des petites entreprises y ont recours.