Intervention de Émilie Cariou

Borner autant de niches, comme nous l'avons fait l'année dernière, était une bêtise : compte tenu de l'état dans lequel se trouveront les finances publiques en 2022, il sera très compliqué de gager tout ce que l'on débornera. Mieux vaut évaluer et remettre en cause les crédits d'impôt sans borner a priori.

Sans être défavorables au CIR, nous considérons que l'on ne peut plus distribuer autant d'argent public à des entreprises qui produisent à l'étranger, notamment hors de l'Union européenne. D'où cet amendement, qui vise à encourager la relocalisation de l'activité par l'instauration d'un système d'agrément, comme il en existe dans d'autres dispositifs fiscaux, au-delà d'un certain montant. Il demande à être travaillé, mais l'idée est que l'entreprise, lorsqu'elle sollicite un crédit d'impôt, présente ses engagements de relocalisation d'unités de production industrielles ou d'unités commerciales.

Au mois de juillet, monsieur le rapporteur général, vous considériez également que la situation était scandaleuse. La liste des bénéficiaires du CIR, je l'ai vue pendant de nombreuses années : l'industrie pharmaceutique y figure dans le top ten. La crise de la Covid-19 a révélé ce que donnait finalement de subventionner des entreprises qui ont leurs laboratoires de recherche en France mais qui font toute leur production à l'extérieur de l'Union européenne. Cela n'est plus possible aujourd'hui !

Beaucoup se réfèrent au gaullisme : jamais le général de Gaulle n'aurait distribué de l'argent public par dizaines de milliards à des gens qui délocalisent l'emploi, produisent à l'étranger et ne rapportent finalement pas tant que cela à la France. Je vous demande donc un peu de considération pour cet amendement, qui me paraît tout à fait de circonstance.