Intervention de Laurent Saint-Martin

Créer un climat de confiance dans la reprise, c'est aussi créer de la simplification. Ne rajoutons pas de la complexité à des systèmes fiscaux et réglementaires déjà très complexes. Subordonner le bénéfice du CIR à un agrément sous condition d'engagements validés par un groupe d'experts ajoute beaucoup de lourdeur et n'est pas de nature à améliorer la confiance entre les entreprises et l'administration, qu'elle soit nationale ou européenne.

Mieux évaluer le CIR, mieux contrôler et avoir accès à l'information, voter des éléments anti-abus et dénoncer les abus, sur tout cela, je suis d'accord avec vous. Mais n'ajoutons pas de la complexité à des outils fiscaux qui sont déjà peu simples pour les entreprises. Ils sont d'ailleurs tellement peu simples qu'une industrie de conseil en crédit d'impôt recherche s'est créée. Tant mieux pour les gens qui gagnent leur vie de la sorte, mais je ne trouve pas normal d'avoir besoin d'intermédiaires pour demander à bénéficier de dispositifs que l'administration a élaborés pour réduire l'imposition des entreprises et améliorer leur compétitivité. Avec cet amendement, vous créeriez une nouvelle branche d'expertise pour accéder à l'agrément. Ce n'est pas la vision que j'ai d'une simplification administrative. Avis défavorable.