Intervention de Émilie Cariou

Il suffit d'adapter la déclaration de rescrit, qui existe déjà. Les entreprises qui engagent de fortes dépenses en matière de crédit d'impôt recherche établissent des rescrits a priori ; elles ne se lancent pas dans des programmes de recherche s'ils ne sont pas validés. Le ministère de la recherche intervient dans l'analyse du programme de recherche proposé. L'amendement ne crée donc pas de complexité.

Vous n'êtes pas contre la complexité ; vous êtes pour l'absence totale de régulation. Or sans mécanisme un peu contraignant, ces entreprises n'auront aucun intérêt à relocaliser leur activité industrielle en France. J'ai entendu la ministre de l'industrie se dire favorable à la localisation de la production industrielle dans les pays à bas coûts fiscaux et sociaux parce que c'était meilleur pour les consommateurs européens. C'est une vision qui date de vingt ans, d'une ère post-libérale complètement ringarde ! Je vous le dis, la production ne reviendra pas en Europe si nous ne créons pas de mécanismes de relocalisation.