Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'instaurer une pénalité financière égale au double du montant du crédit d'impôt recherche touché sur l'année, si l'entreprise supprime des postes dans la recherche. Le subventionnement de la recherche privée par le biais du CIR est devenu une dépense fiscale active, qui représente 6,2 milliards d'euros en 2019. Cela réclame de s'interroger sur l'efficacité de cette dépense, sur son utilisation et sur le contrôle de cette utilisation.

Nous sommes favorables au financement et au développement de la recherche, mais nous pensons qu'ils ne vont pas dans le sens de l'intérêt général sous la forme du CIR. Les entreprises, notamment les laboratoires voire les banques, qui en bénéficient aussi pour le développement de modèles mathématiques appliqués, n'ont pas toujours l'intérêt commun en tête. Le géant pharmaceutique français Sanofi, par exemple, a reçu 2 milliards d'euros de CIR entre 2008 et 2012 tout en supprimant 2 400 emplois dans ses laboratoires. En 2018, il a détruit un bâtiment neuf à Montpellier parce qu'il ne correspondait plus à sa stratégie de groupe. Le bâtiment, qui venait d'être achevé, n'avait jamais servi ; il avait coûté 107 millions d'euros, bien moins que ce que touche Sanofi chaque année au titre du CIR.

Voilà pourquoi il faut absolument instaurer des sanctions, lorsqu'il existe des contradictions flagrantes avec ce à quoi est censé servir le CIR.