Intervention de Danièle Obono

Celui-ci va dans le même sens que le précédent mais sera peut-être considéré comme moins brutal par le rapporteur : la pénalité financière ne correspondrait qu'au montant de CIR perçu, majoré de 10 % en cas de licenciements.

Pour poursuivre la liste des exemples qui illustrent l'antithèse que constitue le CIR tel que certains grands groupes l'utilisent, citons Nokia, que le ministre de l'économie Emmanuel Macron avait autorisé à acquérir Alcatel Lucent. Le groupe a annoncé la suppression de 831 postes à Nozay et de 402 dans la cybersécurité, alors qu'il a perçu 273 millions d'euros entre 2016 et 2019. Dans le même ordre d'idées, Auchan, qui a perçu 500 millions d'euros de CICE en 2019, a annoncé la suppression de 1 500 postes.

Des entreprises font donc le contraire de ce qu'elles prétendent faire, avec un coût énorme pour les finances publiques et une inefficacité patente puisque l'on subventionne les licenciements. Nous proposons donc de punir ces comportements en exigeant le remboursement du CIR perçu, majoré de 10 %.