Intervention de Fabien Roussel

Dans le nouveau monde que nous devons bâtir, cet allègement des impôts sur les dividendes est anachronique et ne devrait plus exister. Nous allons avoir besoin de la solidarité de tous, d'autant qu'aucune étude n'a prouvé que cet allègement favoriserait les investissements. Nous aurons besoin que les richesses créées par les salariés soient entièrement consacrées à l'investissement dans les entreprises et à la relocalisation de l'activité. C'est la raison pour laquelle l'amendement I-CF1295 vise à supprimer la flat tax.

Parce que nous aurons aussi besoin de ressources, l'amendement I-CF1294 a pour objet de créer une taxe additionnelle sur les dividendes, de 4 %. Nous reprenons là une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que, bizarrement, le Président de la République a fait le choix d'écarter immédiatement. Nous vous proposons d'en débattre dans le cadre de ce PLF et, en faisant contribuer les bénéficiaires de dividendes, de faire en sorte de disposer de ressources complémentaires pour le budget.