Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il m'est très agréable de retrouver les débats de la fin de 2017 : je rajeunis !

Je n'ai jamais parlé de rente sur l'immobilier ; j'ai parlé de choix de dispositifs fiscaux sur l'investissement.

Il est vrai que, lorsque l'on investit dans les obligations d'État, on bénéficie du PFU pour une prise de risque minime. Mais on ne va pas aller distinguer portefeuille d'assurance-vie par portefeuille d'assurance-vie ce qui relève des unités de compte de ce qui relève d'une obligation d'État. Il faut aussi un peu de simplicité !

Le prélèvement forfaitaire unique porte sur les investissements dont certains sont productifs – l'objectif est bien d'augmenter la part d'investisseurs individuels dans ce type de rendement et d'investissements productifs. Ce n'est pas une vision financière de l'économie ; il n'y a aucun mépris pour l'investissement immobilier – qui a d'ailleurs des avantages fiscaux par d'autres biais.

L'objet du PFU est simplement d'être un avantage fiscal, créé exclusivement pour l'investissement le plus productif possible pour l'économie réelle. Ce n'est absolument pas une opposition avec l'investissement immobilier, comme si c'était le diable et qu'il ne fallait pas investir dans l'immobilier. Encore une fois, je n'ai jamais parlé de rente.

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