Intervention de Danièle Obono

Les deux amendements ont le même objet : taxer les dividendes.

Alors que le Gouvernement est habilité à prendre une ordonnance pour modifier les règles de distribution des bénéfices et de versement des dividendes, le ministre de l'économie s'est contenté d'inviter pudiquement les entreprises à faire preuve de modération. À son grand désarroi, il n'a pas été entendu : Vivendi a très fortement recouru au chômage partiel, ce qui ne l'a pas empêché de verser 687 millions d'euros de dividendes. D'autres grandes entreprises du CAC 40 se sont illustrées de la sorte. Les rapports que j'évoquais, notamment ceux d'Oxfam, confirment cette tendance en période de pandémie, alors que la puissance publique a donné beaucoup d'aides aux très grandes entreprises, sans les soumettre à condition.

L'amendement I-CF1083 vise ainsi à instituer jusqu'en 2022, une taxe exceptionnelle de 50 % sur les dividendes, qui permettra, d'une part, d'orienter les bénéfices des entreprises vers le maintien de l'investissement et de l'emploi et, d'autre part, de récolter des recettes permettant de traverser au mieux la période de crise économique et sanitaire que nous connaissons.

L'amendement de repli I-CF1078 reprend une proposition de la convention citoyenne pour le climat, qui évaluait à 4 % la taxation additionnelle sur la taxe spéciale sur les dividendes – qui serait bienvenue, non seulement afin d'augmenter les moyens pour une protection sociale plus forte par l'État, mais aussi dans la perspective, la nécessité, l'exigence d'une bifurcation écologique. Il est plus qu'urgent de trouver cette marge de manœuvre financière aujourd'hui.