Intervention de Daniel Labaronne

Il s'agit d'insérer dans le code général des impôts une disposition tendant à appliquer l'exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire aux dividendes des titres inscrits dans un plan d'épargne retraite (PER) individuel, ou compte titres, comme cela existe dans le plan d'épargne en actions (PEA). Une telle exonération semble nécessaire pour préserver le rendement de l'épargne retraite placée sur le PER.