Intervention de Thomas Rudigoz

Cet amendement vise à permettre le déblocage anticipé des plans d'épargne entreprise (PEE) dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons. Il se fonde sur des remontées de terrain, que nous avons tous connues, pendant le confinement : de nombreux commerçants ou dirigeants de TPE ou PME nous ont demandé de les autoriser à utiliser l'épargne bloquée sur leur compte pour renflouer leur trésorerie.

Il s'agit donc d'étendre le dispositif que nous avons adopté dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, à savoir la possibilité pour les travailleurs non salariés de débloquer de manière anticipée leur épargne retraite ou les contrats dits Madelin, à titre exceptionnel, pour faire face aux conséquences économiques de la Covid-19. Les sommes ainsi débloquées seront exonérées d'impôt sur le revenu, afin que l'ayant droit bénéficie encore davantage de son épargne.