Intervention de François Pupponi

Il s'agit de rectifier un oubli. Aujourd'hui, lorsque des particuliers vendent un bien immobilier à un organisme chargé de construire des logements sociaux, ils sont exonérés de plus-value. Or les organismes de foncier solidaire ont été oubliés : tous les bailleurs sociaux sont éligibles, sauf ces organismes, alors qu'ils construisent du logement très social. Cela n'incite pas les particuliers à leur vendre des terrains.