Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, parfois, je vous entends mais je ne vous comprends pas. Le détenteur d'un terrain, lorsqu'il le vend à un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM) pour faire du logement social, est exonéré de plus-value – cela incite donc les gens à libérer du foncier ; s'il vend à un organisme solidaire, super social, il n'est pas exonéré car, dites-vous, il bénéficie d'autres avantages. Mais ceux que vous évoquez, les organismes logeurs en disposent aussi. Cela n'est pas cohérent ! C'est un problème de justice, quand ces organismes solidaires ont déjà suffisamment de mal à faire du logement très social.

Franchement, je ne comprends pas votre avis, et j'en appelle au bon sens de nos collègues commissaires aux finances pour adopter ces amendements.