Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

C'est vrai, ce mécanisme a démontré son efficacité. D'ailleurs, il serait intéressant de comparer les avantages fiscaux liés à la plus-value de cession immobilière que proposent les différents pays. Sans vouloir trop m'avancer, je pense que la France est en bonne position. Le travail que j'ai mené avec Marc Le Fur a ainsi montré que les Américains faisaient payer cher la plus-value sur la cession immobilière, contrairement à la France qui propose un régime d'imposition favorable. Nous pouvons en rester à vingt-deux ans.

Puisque vous m'en donnez l'occasion, je rappellerai que la fiscalité reposant sur les ménages a diminué de 22 milliards d'euros ces trois dernières années – je ne suis pas certain, si nous les comparions, que d'aussi bons résultats pourraient être trouvés sous d'autres quinquennats. Avis défavorable.

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