Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Cet amendement vous tient à cœur, je le sais, mais il n'est pas possible de transposer le mécanisme de déduction pour aléas qui existe en fiscalité agricole à l'exploitation d'un monument historique car les logiques ne sont pas les mêmes. Nous en avons discuté lors de l'examen du PLFR 3 et mon avis reste défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.