Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour inciter les contribuables à investir et réinvestir dans les fonds propres et quasi-fonds propres des PME, l'amendement tend à ce que les plus-values de transfert de valeurs mobilières qui seraient réinvesties dans des PME éligibles au dispositif IR-PME bénéficient, sur option du contribuable, du sursis d'imposition.