Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Après réflexion, il y aurait peut-être un sens à étendre le champ des entreprises solidaires d'utilité sociale éligibles au dispositif IR-PME aux entreprises que vous mentionnez. Accepteriez-vous de retirer votre amendement pour le déposer à nouveau en séance publique, afin de me laisser le temps d'en chiffrer le coût et de l'analyser plus précisément ?

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