Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Dino Cinieri

Afin de favoriser l'innovation des PME, l'amendement I-CF150 tend à augmenter le taux du CII de 20 % à 35 %.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact