Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas logique. Alors que vous avez montré un esprit d'ouverture pour un amendement précédent, vous considérez que ces entreprises solidaires ne doivent pas être traitées comme les sociétés HLM, dont les droits d'enregistrement sont soumis au taux réduit de 0,1 %.

Franchement, l'amendement Barrot-de Courson ne vous coûterait que des clopinettes, pas plus de 120 000 euros ou 130 000 euros. Et en plus, il a le mérite de la cohérence !