Intervention de Danièle Obono

Réunion du mardi 6 octobre 2020 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à refonder complètement le barème de notre impôt sur l'héritage en le rendant plus progressif et en ajoutant des tranches, pour parvenir peu à peu à un taux de 100 % pour la part des héritages dépassant 33 millions d'euros.

Au-delà du contexte actuel, les inégalités sociales, celles liées à la naissance, ne cessent de s'accentuer. L'héritage en est le reflet.

Notre proposition n'est pas confiscatoire puisque la tranche maximale ne toucherait qu'une part infinitésimale de la population : en 2015, seuls les 0,01 % des plus riches détenaient un patrimoine de plus de 33 millions d'euros quand, parallèlement, les 10 % de ménages les moins dotés détenaient chacun moins de 4 300 euros. Tout ne serait pas confisqué.

Ce nouveau barème permettrait, dans une tradition républicaine, de contenir les inégalités de naissance et d'avancer vers une société plus égalitaire, que beaucoup d'entre vous prônent mais en faveur de laquelle peu agissent.

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