Intervention de Christine Pires Beaune

En effet, il serait souhaitable d'organiser ce beau débat qui nous permettrait d'avoir enfin des données chiffrées ! J'attends toujours celles que j'ai demandées aux services fiscaux, notamment pour ce qui concerne la répartition des patrimoines et les transmissions. Je ne comprends pas qu'il soit si difficile de les obtenir puisque tout est informatisé aujourd'hui, que ce soit pour une succession ou une donation.

Une proposition de loi sera déposée très bientôt : j'espère que nous pourrons la discuter. En attendant, j'aimerais obtenir, avant son arrivée en séance publique, les chiffres concernant cette fameuse donation de 100 000 euros pour l'acquisition d'une résidence principale ou d'une entreprise.