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Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il est proposé d'insérer dans le code général des impôts le contenu d'une réponse ministérielle permettant à certaines associations de bénéficier d'un dispositif fiscal.

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