Intervention de Jean-Paul Mattei

Au sein du groupe MoDem et Démocrates apparentés, un grand nombre de députés sont favorables à un impôt sur la fortune sur le patrimoine non productif. Nous proposons de sortir de l'assiette de l'IFI les biens loués pour une durée supérieure à un an. Ils font partie du cycle économique, et la fin du traitement fiscal désavantageux favorisera l'investissement dans l'immobilier. Prévoir une durée de location supérieure à un an permet d'écarter les locations sur les sites tels qu'Airbnb.

Un rapport doit être remis sur l'efficacité de la transformation de l'ISF en IFI, j'aimerais savoir quand il sera disponible.