Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je vous propose de revenir à l'essence du macronisme… (Exclamations.).

Au départ, la voie suivie appliquait le « en même temps ». Nous estimions que l'ISF incitait les investisseurs à partir à l'étranger, et c'était en partie vrai car les chefs d'entreprise soumis à l'ISF avaient tendance à s'expatrier dans des pays à la fiscalité plus avantageuse, comme l'Île Maurice. Nous avions donc décidé de sortir les biens productifs de l'assiette de l'ISF.

Mais la réforme est allée beaucoup plus loin que la promesse de campagne, suscitant dès le départ des débats au sein de la majorité. Non seulement les biens productifs ont été exonérés – titres et actions – mais aussi toutes les liquidités et l'argent qui dort sur des comptes bancaires et les assurances vie non investies en unités de compte. Nous avions d'ailleurs décidé de taxer certains biens de luxe, tels que les yachts, sans aucune efficacité.

Je suggère de revenir à la proposition d'origine limitant l'exonération d'ISF aux biens productifs, en intégrant à l'assiette de l'IFI les comptes bancaires et les assurances vie non investies en unités de compte.

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