Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Il est proposé d'étendre le régime d'exonération prévu pour les bois et forêts aux terrains situés en zone non constructible dans lesquels se trouvent des habitats naturels, ou qui font l'objet d'arrêtés de protection de biotope. Ces milieux non productifs à fort enjeu environnemental méritent d'être soutenus.

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