Intervention de Charles de Courson

Le revenu tiré de la location des biens fonciers est d'environ 1 % du capital. Ces revenus sont grevés par la CSG et la CRDS au taux de 17,2 %, et le taux marginal de l'impôt sur le revenu. Si l'on y ajoute l'IFI, même pour les « petits riches », dont la fortune s'élève à un ou deux millions d'euros, les revenus sont négatifs. Les propriétaires se lassent et revendent, et les exploitants sont contraints d'acheter, de s'endetter, au risque de connaître des difficultés. Des abattements – plafonnés – sont prévus, mais ils ne résolvent pas le problème.

La sagesse serait d'exonérer d'IFI les propriétaires louant leurs terres à long terme, au moins dix-huit ans. Ceux qui refusent cette proposition devront nous expliquer comment faire lorsque les propriétaires vendent, lassés par la rentabilité négative de leurs biens.