Intervention de Jean-Paul Mattei

Je vais bien évidemment soutenir ces amendements, car les terres agricoles ne sont pas des biens ordinaires. Il ne s'agit pas de tableaux entreposés dans un coffre, auxquels on ne touche pas pour spéculer sur la valeur des œuvres d'art.

En outre, les dispositions prévues sont encadrées : elles ne s'appliquent que dans le cadre d'un bail rural de long terme, qui pose des difficultés pour reprendre rapidement les terres, et portent sur un bien qui n'a pas la même nature que les autres.

Il faut vraiment que le comité d'évaluation de la réforme de la fiscalité du capital indique si la réforme de l'ISF a orienté l'épargne vers les entreprises. Nous discutons de la distinction entre biens productifs et non productifs, mais les terres agricoles ont des conséquences sur l'aménagement du territoire. Comme le disait Véronique Louwagie, nous favorisons la vente de ces terrains à des investisseurs étrangers. Face aux problèmes de maîtrise du foncier, il faut favoriser le maintien de ce patrimoine dans les mains de personnes situées sur le territoire français.