Intervention de Charles de Courson

Avant la réforme, il était possible de régler l'ISF en investissant dans les PME. Cette possibilité a été supprimée, et partiellement remplacée par la réduction d'impôt appelée IR-PME, mais le problème des entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) demeure.

Je propose une réduction d'impôts pour ceux qui investissent dans les ESUS, afin d'encourager l'économie solidaire. Cette réduction d'impôt serait limitée à 50 % des versements, et plafonnée. Elle permettrait de maintenir une réduction d'IFI au bénéfice de l'investissement solidaire dont le régime serait identique à l'ancien système ISF-PME, au seul profit des ESUS.