Intervention de Valérie Rabault

Vous allez un peu vite, monsieur le rapporteur général, avec cet excellent amendement.

Je regrette à ce propos que notre commission n'ait jamais réalisé un bilan total des coûts de ces dispositifs. L'assurance vie « coûte » 800 millions d'euros annuels au budget de l'État, sans même prendre en compte son avantage fiscal lors des successions, qui n'a quant à lui jamais été évalué. Le total doit avoisiner 1,2 ou 1,3 milliard d'euros.

Cet amendement présente deux avantages.

D'une part, il soulève la question de l'équité fiscale. Notre commission s'honorerait à le voter afin que l'on puisse au moins débattre avec le ministre dans l'hémicycle et qu'il puisse nous donner des éléments financiers.

D'autre part, il conviendra de réaliser le bilan de ce que coûte l'assurance vie. Je ne m'oppose pas à la perte annuelle de recettes à hauteur de 800 millions d'euros mais je suis un peu ennuyée dès lors que cet argent subventionne le seul fait d'investir dans des obligations d'État, sans aucun fléchage vers les PME et l'investissement productif. Aujourd'hui, l'achat de 100 euros d'obligations d'État ou de parts de PME confère le même avantage fiscal, ce qui n'est pas à mon avis tout à fait juste.