Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne suis pas d'accord avec Valérie Rabault lorsqu'elle affirme que je vais un peu vite en besogne : je maintiens qu'il faut faire attention à la fiscalité des ménages.

Il convient à mon sens de retravailler la fiscalité des successions, des transmissions, donc de l'assurance vie, mais j'ai dit hier que cela relève d'une campagne électorale car ces questions concernent de manière éminente les citoyens et les contribuables et elles relèvent bien plus de projets de société que des deniers publics.

Nous sommes au cœur de la crise sanitaire, nous sommes très loin de la fin de la crise économique et sociale. Je maintiens donc que vouloir faire les gros titres des journaux en assurant que, pour répondre à ces crises, nous augmentons la fiscalité des assurances vie – quand bien même l'amendement de M. Mattei vise simplement à aligner leur régime fiscal sur celui des successions – ce n'est pas favoriser ce climat de confiance auquel je tiens tant car il conditionne la reprise de l'économie et de la consommation, ce qui suppose une stabilité fiscale pour les ménages.

Je suis assez d'accord avec Mme Louwagie. Il est en effet possible d'aligner la fiscalité par le haut ou par le bas. Vous aurez remarqué que je suis plutôt favorable à la seconde perspective, et ce sera le cas tant que la consommation et les investissements n'auront pas durablement repris.

Avis défavorable.