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Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

L'amendement I-CF408 vise à mettre en cohérence le régime d'imposition des plus-values immobilières en faveur des opérations de logement avec la logique de densification des projets en l'appliquant aux communes situées en zone B1.

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