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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF116 concerne la suppression de la taxe sur la taxe et vise à exclure de la base d'imposition de la TVA tous les impôts et taxes divers appliqués aux biens de première nécessité que sont l'électricité, l'eau et le gaz.

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