Intervention de Julien Aubert

La réponse de M. le rapporteur général est juridiquement pleine de bon sens mais le prélèvement d'une taxe sur la taxe suppose que cela crée de la valeur, ce qui reste à prouver.

Puisque nous partageons le même constat, n'est-il pas possible d'avancer en demandant la remise d'un rapport ou en faisant en sorte que le Gouvernement reparte à l'assaut pour négocier une modification du droit européen ?

Dans le cas contraire, nous resterons pris dans ce cercle vicieux, or, la crise des gilets jaunes est née pour partie de l'évolution des prix du carburant : de mémoire, la TVA y est calculé deux fois, ce qui échappe à toute rationalité budgétaire, fiscale ou politique !