Intervention de Sabine Rubin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Sabine Rubin :La politique allemande de relance repose sur une baisse de la TVA. Peut-être ne respecte-t-elle pas le droit européen mais, quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de nous opposer l'Europe chaque fois qu'il est question de TVA : l'Europe autorise certaines baisses de TVA, notamment à 5,5 %.
