Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'ai lancé ce débat lors de la discussion du PLFR 3 : plusieurs chefs d'entreprise me disent que la TVA est décomptée dès la facturation, or, dans le contexte que nous connaissons, nombre de factures ne sont pas payées, ce qui accroît les problèmes de trésorerie.

Je propose, fût-ce temporairement, un mécanisme de prélèvement de la TVA sur les recettes effectivement encaissées, et pas sur les factures émises.