Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons débattu de cette question l'année dernière en séance publique, où le ministre nous avait expliqué que la réduction du délai de deux ans à trois mois n'avait pas soulevé de problème. Serait-il possible d'avoir des informations du terrain pour savoir si cela s'est vérifié ? Si tel n'est pas le cas, je vous soutiendrai et nous proposerons un rallongement. Je vous propose de travailler en ce sens avec vous puis de poser à nouveau la question au ministre en séance.

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