Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Sur le fond, politiquement, je ne suis pas très convaincu de l'efficacité de la baisse des taux de TVA, ni sur les marges des entreprises, ni sur les prix pour les consommateurs. L'histoire récente a montré que l'impact, lorsqu'il a lieu, est très faible.

Nous avons baissé le taux de TVA pendant la crise dans le cas très particulier des masques et du gel hydro-alcoolique – exceptionnellement, et c'était je crois bienvenu – mais je reste très sceptique quant à l'efficacité de cet outil-là, qui reste coûteux.

Au demeurant, le droit européen est assez strict pour tout ce qui concerne la réparation et le recyclage – des amendements à venir en tiennent d'ailleurs compte : chaussures, articles en cuir, textiles, etc.

Avis défavorable.

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