Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Je reviens une nouvelle fois sur la disposition visant à abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les protections palliatives absorbantes, plus communément appelées couches. D'aucuns pourraient me reprocher d'en remettre une couche mais l'importance d'un tel amendement justifie que je revienne à la charge.

Christian Eckert, lors de la loi de finances pour 2016, avait instauré ce taux réduit sur les produits de protection hygiénique féminine. Le vieillissement de la population française explique l'augmentation du nombre de personnes souffrant d'incontinence : ils sont aujourd'hui entre 3 et 7 millions, dont deux tiers ont plus de soixante ans. Un tel taux permettrait de réduire la charge financière qui, pour certains, représente jusqu'à 14 % de leurs dépenses mensuelles.

Vous parliez d'exception, monsieur le rapporteur général : créons-la ! Chaque année, on m'oppose que l'Union européenne ne le permet pas, or, la Belgique applique un taux de 6 % et les Pays-Bas de 9 %.