Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Par l'ironie du classement des amendements, mon amendement de repli passe avant mon amendement de combat !

Les jeux de société et les livres-jeux ne sont pas traités à la même enseigne : les premiers sont taxés à 20 % et les seconds à 5,5 %. Des éditeurs un peu malins fabriquent alors ceux-ci plutôt que ceux-là. Mon amendement I-CF1227, qui sera appelé plus tard, propose donc d'abaisser la TVA dans les deux cas et cet amendement de repli, dans l'hypothèse où le suivant serait rejeté, de porter la TVA à 20 % pour les livres-jeux.

Plus d'égalité et moins de distorsion fiscale : tel est l'enjeu de ces amendements.

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