Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d'humidité inférieur à 23 %, afin d'améliorer la qualité de l'air, de structurer cette filière nouvelle, de créer des emplois et de procurer des revenus additionnels à l'État.

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